Les conditions à remplir

Le programme LEADER/FEDER 2023-2027 permet d’accompagner des projets variés répondant à la stratégie du territoire.
L’équipe technique du GAL est présente pour vous accompagner à chaque étape du montage de votre demande.

Vous souhaitez demander une subvention pour un projet sur le territoire Centre Vienne ?

Votre projet doit :  

  •  Avoir un impact sur le territoire Centre Vienne
  •  Répondre à la stratégie du territoire (il doit entrer dans un des objectifs d'une des fiches-actions et correspondre à un des types d'action indiqués)
  •  Ne pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d'aide (pas de devis retenu et signé, de bon de commande envoyé…)
  •  Avoir une dimension économique, sociale, environnementale et/ou partenariale suffisante pour être sélectionnée par le GAL (notation à partir des critères de sélection)
  •  Etre en capacité de régler par avance les dépenses prévues, la subvention européenne n’intervenant qu’en remboursement sur présentation de justificatifs (facture acquittée, relevés de compte faisant apparaitre la dépense effectuée…)

Vous devrez aussi veiller à ce que :

  •  Votre structure soit en capacité de régler par avance les dépenses prévues (la subvention n’intervenant qu'une fois les dépenses réalisées et payées)
  •  Une fois le projet réalisé et payé, vos investissements soient maintenus (durée minimale de 3 ou 5 ans selon le type de projet)
  •  L'aide financière européene que vous avez obtenue soit bien affichée (tous les moyens de communication sont bons : plaque, site internet, article...) !

A savoir...

  • Bénéficiaires éligibles

Tout acteur public ou privé - à l’exception des particuliers, des sociétés civiles immobilières et des moyennes et grandes entreprises.

  • Coûts éligibles

Toute dépense d’investissement ou de fonctionnement est éligible - à l'exception du matériel d’occasion et des frais de maîtrise d’œuvre.

Les frais de personnel doivent concerner une nouvelle mission (création de poste ou nouvelle mission dans un poste existant) et ne portent que sur les 2 premières années - à l'exception des projets émargeant à la fiche-action 1.

  • Montant minimum des projets et des subventions

FEDER : double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles et de 15 000 € d’aide européenne

LEADER : double plancher de 8 000 € de dépenses éligibles et de 5 000 € d’aide européenne