La communication sur le financement
Les obligations de communication
Vous sollicitez un soutien de l'Union européenne pour votre projet. Faites-le savoir auprès de votre public et de vos partenaires !
- La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.
- Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.
- Les modalités peuvent différer selon que vous sollicitez de FEDER ou du FEADER (Leader).
